Conditions Générales de Ventes

 

1. Identité du vendeur

Le vendeur est : Ophélie Genty / auto-entrepreneuse
Dont le siège social est situé au 278 rue des Grottes, 84160 Vaugines
Immatriculée à la CMA d’Avignon sous le numéro 893 435 925
E-mail : lesbijouxdo@gmail.com

Téléphone : 06 78 03 11 64

 

Toutes les commandes sur le Site www.ceramique-lesbijouxdo.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.ceramique-lesbijouxdo.com (ci-après le « site ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site ceramique-lesbijouxdo.com où elles sont directement consultables.

 

Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ophélie Genty se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Ophélie Genty ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

 

 

3. Le client

Le Client du site ceramique-lesbijouxdo.com doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires et/ou ouvrir un compte client afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par www.ceramique-lesbijouxdo.com.

 

Les informations communiquées à www.ceramique-lesbijouxdo.com dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. ceramique-lesbijouxdo.com pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, www.ceramique-lesbijouxdo.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

 

4. Produits

4.1 Descriptifs et photographies

 

Ophélie Genty apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main les dimensions indiquées peuvent connaître de légères variations. Le Client reconnaît que la responsabilité d’Ophélie Genty ne saurait être engagée sur ce fondement.
Toute erreur ou omission quant à cette présentation ne saurait engager la responsabilité d’Ophélie Genty.

 

4.2 Disponibilité

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’Ophélie Genty. Ophélie Genty ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

 

5. La commande

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Ophélie Genty ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande , de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

Ophélie Genty sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque ceramique-lesbijouxdo.com reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

 

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

 

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.ceramique-lesbijouxdo.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Ophélie Genty doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

 

Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijoux fantaisie, Ophélie Genty pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Ophélie Genty fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

 

 

6. Les prix et les modalités de paiement

Les prix affichés sur la e-boutique de www.ceramique-lesbijouxdo.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

 

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Ophélie Genty peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par www.ceramique-lesbijouxdo.com.

 

 

7. La livraison

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur le site www.ceramique-lesbijouxdo.com).

 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.


Pour les livraisons vers l’international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la Lettre suivie ou Colissimo (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi).

Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Ophélie Genty qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

 

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Ophélie Genty ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Ophélie Genty s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Ophélie Genty ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.

 

 

8. Droit de rétractation et modalités de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

 

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Ophélie Genty demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir.

 

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : lesbijouxdo@gmail.com ou par téléphone au 06 78 03 11 64 pour tout renseignement complémentaire.

 

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :

 

Ophélie Genty
278 rue des Grottes, 84160 Vaugines

 

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

 

Ophélie Genty conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

 

  • Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
  • Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.
  • Les produits rendus doivent être envoyés à Ophélie Genty en une seule expédition. Ophélie Genty se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
  • Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine.

 

Ophélie Genty vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Ophélie Genty, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

 

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Ophélie Genty. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Ophélie Genty. Dans le cas contraire, Ophélie Genty pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

 

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

 

Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

 

Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.

 

 

9. Les délais et les modalités de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Ophélie Genty fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

 

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Ophélie Genty, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

 

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits, soit la carte bancaire ou le compte Paypal du client.

 

 

10. La propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que Les Bijoux d’O’ et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Ophélie Genty.

 

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Ophélie Genty ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Ophélie Genty par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

 

 

11. Les réparations et le services après-vente

Ophélie Genty assure les réparations de ses bijoux fantaisie.


Le Client doit au préalable contacte Ophélie Genty pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis. L’envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Ophélie Genty prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. Ophélie Genty n’impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

 

 

12. Informations et libertés

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet ceramique-lesbijouxdo.com font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Ophélie Genty s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Ophélie Genty par mail ou par courrier :

 

Mail : lesbijouxdo@gmail.com


Ophélie Genty

278 rue des Grottes

84160 Vaugines

 

 

13. Responsabilité

La responsabilité de Ophélie Genty ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

 

Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Ophélie Genty ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Ophélie Genty conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

 

 

14. Le règlement des litiges et le droit applicable

Les ventes conclues auprès de Ophélie Genty via le site web www.ceramique-lesbijouxdo.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.